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- 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Modernisation de la justice du XXIe siècle
- 4. Modernisation, développement et protection des territoires de montagne
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 2. Accord avec le Brésil sur les transports routiers internationaux-Accord avec le Brésil pour un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l’Oyapock et Oiapoque
- 3. Égalité et citoyenneté
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à deux nouveaux députés
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Éloge funèbre d’Anne Grommerch
- 4. Rénovation des modalités d’inscription sur les listes électorales
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 2. Prorogation de l’application de la loi relative à l’état d’urgence
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
- 2. Débat de contrôle sur la politique nationale en matière d’enseignement supérieur
- 3. Réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2016
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Dialogue social et emploi
- 3. Débat sur l’emploi des jeunes en Europe
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 2. Accord d’association Union européenne-Moldavie
- 3. Renseignement
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Renseignement
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Français établis hors de France (10e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)