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Audition de M. Jean-Paul Bailly, Président de La Poste
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I. Communication de M. Guy Geoffroy sur la proposition de décision-cadre du Conseil relative à l'exploitation et aux abus sexuels concernant des enfants et à la pédopornographie (E 4398)
II. Communication de M. Guy Geoffroy sur la proposition de décision-cadre du Conseil concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène, ainsi que la protection des victimes (E 4399)
III. Rapport de M. Thierry Mariani sur la création du bureau européen d'appui en matière d'asile et la création d'un programme européen commun de réinstallation
IV. Communication de M. Thierry Mariani sur l'attribution d'une assistance macro-financière à l'Arménie et à la Géorgie (document E 4861 et E 4870)
V. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution -
Examen, en deuxième lecture, du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (n° 1975) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
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Amendements examinés par la Commission
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Amendements examinés par la Commission -
Audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, auprès de la ministre de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi
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Auditions, ouvertes à la presse :
de M. Jean-Michel Lemétayer, président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), de M. William Villeneuve, président des Jeunes agriculteurs, et de M. François Lucas, président de la Coordination rurale. 2 -
Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'emploi, sur la réforme de la taxe professionnelle
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Audition, ouverte à la presse, de la Commission d'examen des pratiques commerciales
Informations relatives à la Commission -
I. Communication de M. Marc Laffineur sur les aides d'Etat accordées au cours de la crise économique et financière actuelle
II. Examen du rapport d'information de M. Marc Laffineur sur l'avant-projet de budget de l'Union européenne pour 2010
III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution -
Examen du rapport sur le contrôle de l'application de la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines (M. Lionnel Luca, rapporteur et M. Pascal Deguilhem, rapporteur adjoint).
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Audition de M. Roland Vardanega, président du directoire du groupe PSA Peugeot Citröen
Marne (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)