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Suite de l'examen du projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (n° 1442) (M. Christian Jacob, rapporteur)
Amendements examinés par la commission -
Suite de l'examen du projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (n° 1442) (M. Christian Jacob, rapporteur)
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Audition, ouverte à la presse, de M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'Industrie et de la Consommation, auprès de la ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, sur la politique industrielle, sur la politique de réindustrialisation
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Développement durable et création de valeurs pour l'entreprise : rencontre, ouverte à la presse, entre des parlementaires et des directeurs du développement durable d'entreprises membres du C3D
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Examen du rapport d'information sur la pollution du Rhône par les PCB (M. Philippe Meunier, rapporteur)
Examen pour avis du rapport sur le projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (n° 969) (M. Jean-Paul Anciaux, rapporteur)
Nomination d'un rapporteur et examen de la proposition de résolution sur le bilan de santé de la politique agricole commune (n° 957) (M. Michel Raison, rapporteur) -
Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, de M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, de M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services et de M. Eric Besson, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique, sur le projet de loi de modernisation de l'économie (n° 842)
Suite de l'examen du projet de loi de modernisation de l'économie (n° 842) (M. Jean-Paul Charié, rapporteur) -
Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale, de Mme mariann Fischer Boel, commissaire européenne, en charge de l'agriculture et du développement durable
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Audition, commune avec la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, de Mme Mariann Fischer-Boel, commissaire en charge de l'agriculture, sur l'OCM vitivinicole et le bilan de santé de la politique agricole commune, ouverte à la presse
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Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (n° 4) et examen pour avis de ce projet de loi
Marne (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)