-
Audition, conjointe avec la commission des Affaires économiques, de M. Stephan Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, sur le conseil des ministres de l'agriculture de l'Union européenne du 26 janvier et l'actualité de la politique agricole commune
-
Table ronde, ouverte à la presse, sur les aides d'État, avec la participation de M. Pierre-André Buigues, professeur à la Toulouse Business School, ancien chef économiste adjoint de la DG Concurrence de la Commission européenne, Mme Sarah Guillou, économiste senior au département de recherche « Innovation et concurrence » de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et M. Jacques Derenne, avocat aux barreaux de Bruxelles et de Paris, maître de conférences à l'Université de Liège
-
I. Audition de M. Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, sur le conseil Affaires économiques et financières (ECOFIN) du 9 décembre
II. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur les contributions des banques au fonds de résolution unique (COM(2014) 710 final E 9889). -
I. Communication de Mme Estelle Grelier sur les filets maillants dérivants (COM(2014) 265 final E 9359)
II. Communication de MM. Joaquim Pueyo et Bernard Deflesselles sur la politique spatiale européenne
III. Communication de M. Philippe Armand Martin sur l'attribution des noms de domaine « .wine » et « .vin » sur internet
IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
V. Élection au Bureau de la commission -
I. Communication de Mme Estelle Grelier sur les filets maillants dérivants (COM(2014) 265 final E 9359)
II. Communication de MM. Joaquim Pueyo et Bernard Deflesselles sur la politique spatiale européenne
III. Communication de M. Philippe Armand Martin sur l'attribution des noms de domaine « .wine » et « .vin » sur internet
IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
V. Élection au Bureau de la commission -
Audition, ouverte à la presse, de Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'État chargée du Commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, auprès du ministre des Affaires étrangères et du développement international.
Informations relatives à la commission -
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
-
Audition, ouverte à la presse, de MM. Franck Supplisson et Guy Dollé, repreneurs d'Ascometal
-
Audition, ouverte à la presse, de M. Carlos Tavares, président du directoire de PSA Peugeot Citroën
-
Table ronde, ouverte à la presse, sur l'innovation dans le secteur agro-alimentaire avec la participation de M. Jean-Philippe Girard, président de l'Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA), M. Patrice Robichon, conseiller scientifique de Pernod Ricard et M. Hubert François, président-directeur général des Salins du Midi
Marne (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)