• 11 juillet 2006

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  Question écrite n° 99543 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 11 juillet 2006

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  Question écrite n° 99542 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 11 juillet 2006

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  Question écrite n° 99419 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : porte-drapeaux

  Réponse publiée le 22 août 2006
• 11 juillet 2006

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  Question écrite n° 99333 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : commerce

  Réponse publiée le 10 octobre 2006
• 4 juillet 2006

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  Question écrite n° 99093 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : titre de reconnaissance de la Nation

  Réponse publiée le 29 août 2006
• 4 juillet 2006

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  Question écrite n° 99092 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : victimes du STO

  Réponse publiée le 29 août 2006
• 4 juillet 2006

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  Question écrite n° 98980 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : agriculture

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 12 septembre 2006
• 29 juin 2006

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  Question au Gouvernement n° 2856 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : finances publiques

  Titre : dépenses

  Question posée en séance
• 20 juin 2006

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  Question écrite n° 97724 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 20 juin 2006

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  Question écrite n° 97723 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 29 août 2006