• 11 avril 2006

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  Question écrite n° 91691 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Question close sans réponse le 18 avril 2006
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 90880 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 27 juin 2006
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 90879 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les véhicules de sociétés

  Réponse publiée le 20 juin 2006
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 90878 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 20 juin 2006
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 90877 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 15 août 2006
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 90722 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 28 mars 2006

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  Question orale sans débat n° 1532 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : fermeture de classes

  Réponse publiée le 29 mars 2006
• 21 mars 2006

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  Question écrite n° 89702 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Réponse publiée le 11 avril 2006
• 21 mars 2006

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  Question écrite n° 89200 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : bijouterie-horlogerie-joaillerie-orfèvrerie

  Réponse publiée le 23 mai 2006
• 21 mars 2006

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  Question écrite n° 89199 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : boulangerie et pâtisserie

  Réponse publiée le 18 avril 2006