• 21 février 2006

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  Question écrite n° 86239 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 4 avril 2006
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 86064 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : élevage

  Titre : volailles

  Réponse publiée le 4 avril 2006
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 86063 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans et commerçants

  Réponse publiée le 21 mars 2006
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 86062 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : travailleurs indépendants

  Réponse publiée le 9 mai 2006
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 86045 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans, commerçants et industriels : montant des pensions

  Réponse publiée le 21 mars 2006
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 86044 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : agriculture

  Titre : fruits et légumes

  Réponse publiée le 18 avril 2006
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 86043 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : automobiles et cycles

  Réponse publiée le 11 avril 2006
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 86042 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : titre de reconnaissance de la Nation

  Réponse publiée le 28 mars 2006
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 86041 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : baux

  Titre : baux ruraux

  Réponse publiée le 25 avril 2006
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 86040 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 13 mars 2007