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7 février 2017Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 9 mai 2017
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24 janvier 2017Rubrique : agricultureTitre : agriculteursQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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12 janvier 2017Rubrique : agricultureTitre : agriculteursQuestion posée en séance
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27 décembre 2016Rubrique : femmesTitre : femmes enceintesRéponse publiée le 28 février 2017
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20 décembre 2016Rubrique : professions de santéTitre : infirmiersRéponse publiée le 31 janvier 2017
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20 décembre 2016Rubrique : presse et livresTitre : presseRéponse publiée le 21 février 2017
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20 décembre 2016Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identitéQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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6 décembre 2016Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : infirmiersQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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6 décembre 2016Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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29 novembre 2016Rubrique : professions de santéTitre : réglementationRéponse publiée le 6 décembre 2016