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Mercredi 30 avril 2014Session 2013 – 2014
Hébergement et fonctionnement du centre de sécurité Galileo (n° 1846) Mme Pascale Boistard, rapporteure
Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale : accord de siège et immunités sur le territoire français (n° 1766 et n° 1767) M. Jacques Cresta, rapporteur
Canada : accord relatif à la mobilité des jeunes (n° 1796) M. Patrice Martin-Lalande, rapporteur. -
Mercredi 12 février 2014Session 2013 – 2014
Audition de M. Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (n° 1718) (Mme Laurence Dumont, rapporteure)
Examen de la proposition de loi organique de MM. Patrice Martin-Lalande, Maurice Leroy et Gilles Carrez et plusieurs de leurs collègues, créant des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM) (n° 13) (M. Jean-Pierre Door, rapporteur)
Information relative à la Commission -
Mercredi 18 décembre 2013Session 2013 – 2014
Suite de l'examen en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n° 1499) (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld, rapporteurs)
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Présentation du rapport de la mission d'information sur la Chine, par M. Michel Destot, rapporteur et M. Patrice Martin-Lalande, président 2
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Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, de M. Rémy Pflimlin, président de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions.
Présences en réunion -
Mercredi 20 novembre 2013Session 2013 – 2014
Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Rémy Pflimlin, Président de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens en 2012
Informations relatives à la commission
Présences en réunion -
Audition, ouverte à la presse, de la capitaine Karine Béguin, chef du département Investigations sur Internet de la division de lutte contre la cybercriminalité Service technique de recherches judiciaires et de documentation (STRJD)
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Audition, ouverte à la presse, de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur le dividende numérique et le très haut débit en France
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Audition, ouverte à la presse, de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, sur le rapport de la mission « Acte II de l'exception culturelle » relatif à la politique culturelle à l'ère du numérique
Présences en réunion -
Audition de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations Unies
Loir-et-Cher (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)