M. Patrice Martin-Lalande

Les Républicains

Loir-et-Cher (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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23 juin 2009

Question écrite n° 53232 de M. Patrice Martin-Lalande

Rubrique : politique économique

Titre : croissance

Question close sans réponse le 19 avril 2011
23 juin 2009

Question écrite n° 53231 de M. Patrice Martin-Lalande

Rubrique : politique économique

Titre : croissance

Question close sans réponse le 19 avril 2011
23 juin 2009

Question écrite n° 53230 de M. Patrice Martin-Lalande

Rubrique : politique économique

Titre : croissance

Question close sans réponse le 19 avril 2011
23 juin 2009

Question écrite n° 53229 de M. Patrice Martin-Lalande

Rubrique : politique économique

Titre : croissance

Réponse publiée le 23 novembre 2010
23 juin 2009

Question écrite n° 53228 de M. Patrice Martin-Lalande

Rubrique : politique économique

Titre : croissance

Réponse publiée le 23 novembre 2010
23 juin 2009

Question écrite n° 53227 de M. Patrice Martin-Lalande

Rubrique : politique économique

Titre : croissance

Réponse publiée le 23 novembre 2010
16 juin 2009

Question écrite n° 52609 de M. Patrice Martin-Lalande

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : habitations légères et de loisirs

Réponse publiée le 4 août 2009
16 juin 2009

Question écrite n° 52274 de M. Patrice Martin-Lalande

Rubrique : impôts et taxes

Titre : politique fiscale

Question close sans réponse le 23 juin 2009
19 mai 2009

Question écrite n° 49266 de M. Patrice Martin-Lalande

Rubrique : audiovisuel et communication

Titre : télévision numérique terrestre

Réponse publiée le 4 août 2009
7 mai 2009

Question au Gouvernement n° 1265 de M. Patrice Martin-Lalande

Rubrique : télécommunications

Titre : haut débit

Question posée en séance

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M. Patrice Martin-Lalande

Questions posées (archives)