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- 1. Prévention du surendettement (n° 4087) (suite)
- 2. Recherche sur la personne (C.M.P.) ( n° 4170)
- 3. Biologie médicale (n° 4178)
- 4. Accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (n° 4188)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade (n° 4179)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Exécution des peines (n° 4112)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Accord France-Panama sur les doubles impositions (nouvelle lecture) (n° 4099)
- 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (nouvelle lecture) (n° 4100)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Débat sur les conclusions du sommet européen du 26 octobre et du G20 des 3 et 4 novembre 2011
- 2. Projet de loi de finances pour 2011 (Seconde partie) (suite) (n° 3775-II)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2012 (seconde partie) (suite) (n° 3775-II)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2012 (seconde partie) (suite) (n° 3775-II)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2012 Première partie (suite) (n° 3775-I)
- 2. Modification de l'ordre du jour prioritaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2012 Première partie (suite) (n° 3775)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Débat et vote sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Libye
- 2. Répartition des contentieux et allègement de certaines procédures juridictionnelles (nouvelle lecture) (n° 3642)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Loir-et-Cher (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)