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31 mars 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 27 octobre 2009
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10 février 2009Rubrique : droit pénalTitre : atteintes à l'intégrité de la personneQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 16 février 2010
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28 octobre 2008Rubrique : relations internationalesTitre : droit internationalRéponse publiée le 9 juin 2009
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23 octobre 2008Rubrique : politique extérieureTitre : francophonieQuestion posée en séance
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24 juin 2008Rubrique : tourisme et loisirsTitre : discothèquesRéponse publiée le 6 janvier 2009
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24 juin 2008Rubrique : sécurité publiqueTitre : inondationsRéponse publiée le 25 juin 2008
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4 juin 2008Rubrique : enfantsTitre : protectionQuestion posée en séance
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22 avril 2008Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais pharmaceutiquesRéponse publiée le 10 juin 2008
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29 janvier 2008Rubrique : produits dangereuxTitre : insecticidesRéponse publiée le 4 mars 2008