• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 523 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : hôtels

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 1er juillet 2002

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  Question écrite n° 30 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : justice

  Titre : juridictions administratives

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 1er juillet 2002

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  Question écrite n° 4 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : santé

  Titre : normes

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 1er juillet 2002

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  Question écrite n° 3 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 3 juin 2002

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  Question écrite n° 76073 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : majoration pour enfants

  Question sans réponse
• 6 mai 2002

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  Question écrite n° 75850 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : conseillers d'orientation

  Question sans réponse
• 22 avril 2002

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  Question écrite n° 75638 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : entreprises

  Titre : délais de paiement

  Question sans réponse
• 8 avril 2002

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  Question écrite n° 75145 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Question sans réponse
• 1er avril 2002

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  Question écrite n° 74836 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question sans réponse
• 1er avril 2002

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  Question écrite n° 74811 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitations

  Question sans réponse