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Fonctions à l'Assemblée nationale
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Mandat
- 9e législature : Réélu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
- 7e législature : Réélu le 2 juillet 1981 - Mandat du 2 juillet 1981 (élections générales) au 1er avril 1986 (Fin de législature)
- 6e législature : Élu le 3 avril 1978 - Mandat du 3 avril 1978 (élections générales) au 22 mai 1981 (Fin de législature)
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Commissions permanentes
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Membre
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 23 juin 1988 au 1er avril 1993
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Membre
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Commissions spéciales et commissions ad hoc
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Rapporteur
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Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Jean-Michel Boucheron (Charente), membre de l'assemblée nationale (N° 3028)
- Du 24 novembre 1992 au 1er décembre 1992
-
Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (Nos 2538 2540)
- Du 16 janvier 1992 au 24 janvier 1992
-
Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Jean-Michel Boucheron (Charente), membre de l'assemblée nationale (N° 3028)
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Membre
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Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (Nos 2538 2540)
- Du 14 janvier 1992 au 15 janvier 1992
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Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (no1765)
- Du 5 décembre 1990 au 20 décembre 1990
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Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (Nos 2538 2540)
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Rapporteur
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Groupes d'études
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Membre
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Groupe d'études sur la chasse
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
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Groupe d'études sur les assurances
- Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
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Groupe d'études sur la construction Aéronautique et les transports aériens
- Du 11 avril 1989 au 1er avril 1993
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Groupe d'études sur les français de l'étranger
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
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Groupe d'études sur la truffe
- Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
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Groupe d'études sur le Sahara occidental
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
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Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
- Du 9 mai 1990 au 1er avril 1993
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Groupe d'études des français détenus à l'étranger
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
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Groupe d'études sur la façade méditerranéenne à l'horizon 1992
- Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
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Groupe d'études sur les rapatriés
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
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Groupe d'études sur l'aménagement rural
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
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Groupe d'études pour favoriser l'accueil de la vie
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
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Groupe d'études sur l'achèvement de la liaison Rhin-Rhône
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
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Groupe d'études sur les droits de l'homme
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
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Groupe d'études sur la montagne
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
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Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
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Groupe d'études sur la révolution
- Du 21 décembre 1988 au 13 novembre 1991
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Groupe d'études sur la chasse
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Membre
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Groupes d'amitié
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Président
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France Roumanie
- Du 19 octobre 1988 au 1er avril 1993
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France Roumanie
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Vice-Président
-
France République arabe Syrienne
- Du 2 mars 1989 au 1er avril 1993
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France République des Philippines
- Du 19 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
France République du Mali
- Du 22 novembre 1988 au 1er avril 1993
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France Grenade
- Du 21 décembre 1988 au 1er avril 1993
-
France République arabe Syrienne
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Membre
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France République de Pologne
- Du 12 octobre 1988 au 1er avril 1993
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France République du Honduras
- Du 9 novembre 1988 au 1er avril 1993
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France République Argentine
- Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
-
France République du Soudan
- Du 7 décembre 1988 au 1er avril 1993
-
France Roumanie
- Du 19 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
France République de Guinée équatoriale
- Du 6 décembre 1989 au 1er avril 1993
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France République de Moldavie
- Du 27 octobre 1992 au 1er avril 1993
-
France République populaire socialiste d'Albanie
- Du 26 octobre 1988 au 1er avril 1993
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France République de Surinam
- Du 23 juin 1988 au 1er avril 1993
-
France royaume du Maroc
- Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
-
France République de Costa Rica
- Du 13 décembre 1988 au 1er avril 1993
-
France République arabe Syrienne
- Du 2 mars 1989 au 1er avril 1993
- Du 29 novembre 1988 au 1er mars 1989
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France Lituanie
- Du 20 novembre 1991 au 1er avril 1993
-
France République du Cameroun
- Du 4 octobre 1988 au 1er avril 1993
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France Canada
- Du 18 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
France République Dominicaine
- Du 9 novembre 1988 au 1er avril 1993
-
France République du Botswana
- Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
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France République du Libéria
- Du 7 décembre 1988 au 1er avril 1993
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France République du Ghana
- Du 9 janvier 1990 au 1er avril 1993
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France République d'Ukraine
- Du 27 octobre 1992 au 1er avril 1993
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France République fédérative tchèque et slovaque
- Du 26 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
France République démocratique de Somalie
- Du 23 juin 1988 au 1er avril 1993
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France République du Zaïre
- Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
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France République populaire de Chine
- Du 14 décembre 1988 au 1er avril 1993
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France Lettonie
- Du 20 novembre 1991 au 1er avril 1993
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France République coopérative de Guyana
- Du 23 juin 1988 au 1er avril 1993
-
France République fédérative du Brésil
- Du 10 novembre 1988 au 1er avril 1993
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France République arabe d'Égypte
- Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
-
France République du Zimbabwe
- Du 7 décembre 1988 au 1er avril 1993
-
France République Italienne
- Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
-
France République de Hongrie
- Du 30 novembre 1988 au 1er avril 1993
-
France République d'Islande
- Du 14 décembre 1988 au 1er avril 1993
-
France États-Unis d'Amérique
- Du 2 novembre 1988 au 1er avril 1993
-
France République de l'Ouganda
- Du 13 novembre 1991 au 1er avril 1993
-
France République de l'Inde
- Du 15 novembre 1988 au 1er avril 1993
-
France République de Turquie
- Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
-
France Jamaïque
- Du 7 décembre 1988 au 1er avril 1993
-
France Estonie
- Du 20 novembre 1991 au 1er avril 1993
-
France République de Gambie
- Du 23 juin 1988 au 1er avril 1993
-
France République démocratique populaire Laos
- Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
-
France royaume du Bhoutan
- Du 27 juin 1990 au 1er avril 1993
-
France Grenade
- Du 21 décembre 1988 au 1er avril 1993
-
France République islamique de Mauritanie
- Du 2 novembre 1988 au 1er avril 1993
-
France République du Paraguay
- Du 23 juin 1988 au 1er avril 1993
-
France République d'El Salvador
- Du 13 novembre 1991 au 1er avril 1993
-
France République de Namibie
- Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
-
France République du Malawi
- Du 7 décembre 1988 au 1er avril 1993
-
France sultanat d'Oman
- Du 17 mai 1989 au 1er avril 1993
-
France fédération de Russie
- Du 19 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
France République de Guinée Bissau
- Du 23 juin 1988 au 1er avril 1993
-
France République fédérale du Nigeria
- Du 30 novembre 1988 au 1er avril 1993
-
France République du Mali
- Du 22 novembre 1988 au 1er avril 1993
-
France République du Vénézuela
- Du 8 novembre 1988 au 1er avril 1993
-
France République de Panama
- Du 23 juin 1988 au 1er avril 1993
-
France état de Bahreïn
- Du 23 juin 1988 au 1er avril 1993
-
France République de Guinée
- Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
-
France Australie
- Du 24 novembre 1988 au 1er avril 1993
-
France République de Cote d'Ivoire
- Du 8 décembre 1988 au 1er avril 1993
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France États-Unis mexicains
- Du 21 juin 1989 au 1er avril 1993
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France République de Djibouti
- Du 25 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
France République de Bulgarie
- Du 9 novembre 1988 au 1er avril 1993
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France Mozambique
- Du 22 novembre 1988 au 1er avril 1993
-
France Papouasie Nouvelle-Guinée
- Du 6 décembre 1988 au 1er avril 1993
-
France République d'Haïti
- Du 22 décembre 1988 au 1er avril 1993
-
France République des Philippines
- Du 19 octobre 1988 au 1er avril 1993
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France République du Tchad
- Du 25 octobre 1988 au 1er avril 1993
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France République de Vanuatu
- Du 23 juin 1988 au 1er avril 1993
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France République démocratique de Madagascar
- Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
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France état de Qatar
- Du 8 décembre 1988 au 1er avril 1993
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France République Tunisienne
- Du 6 juillet 1989 au 1er avril 1993
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France République de Georgie
- Du 27 octobre 1992 au 1er avril 1993
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France République démocratique populaire du Yémen
- Du 19 avril 1989 au 1er juin 1991
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France République de Pologne
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Président
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Groupes d'études à vocation internationale
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Membre
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Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la République démocratique de Corée (Corée du Nord)
- Du 30 septembre 1988 au 1er avril 1993
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Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes du royaume du Lesotho
- Du 30 novembre 1988 au 1er avril 1993
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Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la République démocratique de Corée (Corée du Nord)
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Membre
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Mandat
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Fonctions liées au mandat de député
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Organismes extra parlementaires
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Membre titulaire
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Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
- Du 21 juillet 1991 au 1er avril 1993
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Commission d'accès aux documents administratifs
- Du 10 juillet 1988 au 18 juillet 1991
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Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
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Membre suppléant
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Commission d'accès aux documents administratifs
- Du 19 juillet 1991 au 1er avril 1993
-
Commission d'accès aux documents administratifs
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Membre titulaire
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Organismes extra parlementaires
Alpes-de-Haute-Provence (1re circonscription)
| Mandat clos le 1er avril 1993 (9e législature)