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Communication de M. Henri Jibrayel, sur les « reclassés » de La Poste
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (n° 3814) (Mme Audrey Linkenheld, rapporteure). -
Mercredi 5 octobre 2016Session 2016 – 2017
Communication de M. Henri Jibrayel, sur les « reclassés » de La Poste
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (n° 3814) (Mme Audrey Linkenheld, rapporteure). -
Mercredi 29 juin 2016Session 2015 – 2016
Audition de M. Michel Combes, directeur général d'Altice NV et président-directeur général du groupe SFR
Informations relatives à la commission -
Audition de M. Thierry Mandon, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Audition de M. Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire
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Audition de M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence
Informations relatives à la commission -
Audition de M. Stéphane Richard, président-directeur général d'Orange.
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Mercredi 8 juin 2016Session 2015 – 2016
Examen de la proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (n° 3463) (M. Jean-Marie Tétart, rapporteur).
Examen de la proposition de loi relative au débroussaillement (n° 3699) (Mme Marie-Hélène Fabre, rapporteure) -
Audition de M. Olivier Roussat, président-directeur général de Bouygues Telecom, et de M. Didier Casas, secrétaire général et porte parole de Bouygues Telecom
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Audition de M. Martin Vial, commissaire aux participations de l'État et directeur général de l'Agence des participations l'État
Aube (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)