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25 octobre 2011Rubrique : jeunesTitre : logementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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25 octobre 2011Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de transportRéponse publiée le 3 janvier 2012
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19 octobre 2011Rubrique : finances publiquesTitre : déficits publicsQuestion posée en séance
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11 octobre 2011Rubrique : travailTitre : travail à temps partielQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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11 octobre 2011Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 17 janvier 2012
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11 octobre 2011Rubrique : élevageTitre : volaillesRéponse publiée le 6 mars 2012
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11 octobre 2011Rubrique : bioéthiqueTitre : génétiqueRéponse publiée le 17 avril 2012
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11 octobre 2011Rubrique : automobiles et cyclesTitre : réparation automobileQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 22 novembre 2011
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27 septembre 2011Rubrique : rapatriésTitre : indemnisationRéponse publiée le 17 janvier 2012