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25 janvier 2011Rubrique : transports ferroviairesTitre : ligne Paris BâleRéponse publiée le 4 février 2011
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18 janvier 2011Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 24 mai 2011
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18 janvier 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : stations-serviceRéponse publiée le 22 mars 2011
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18 janvier 2011Rubrique : banques et établissements financiersTitre : livrets d'épargneRéponse publiée le 21 juin 2011
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28 décembre 2010Rubrique : sociétésTitre : sociétés d'exercice libéralRéponse publiée le 22 mars 2011
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28 décembre 2010Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : clercs et employés de notaires : caissesRéponse publiée le 22 mars 2011
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7 décembre 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 6 septembre 2011
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7 décembre 2010Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : cessation progressive d'activitéRéponse publiée le 5 juillet 2011
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7 décembre 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 3 mai 2011
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7 décembre 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 12 juillet 2011