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13 octobre 2009Rubrique : plus-values : impositionTitre : exonérationRéponse publiée le 16 février 2010
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13 octobre 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : diplômesRéponse publiée le 5 janvier 2010
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29 septembre 2009Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 5 janvier 2010
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29 septembre 2009Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 6 avril 2010
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Réponse publiée le 15 décembre 2009
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29 septembre 2009Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 23 novembre 2010
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29 septembre 2009Rubrique : sociétésTitre : sociétés d'exercice libéralRéponse publiée le 16 février 2010
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29 septembre 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 10 novembre 2009
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Réponse publiée le 25 mai 2010
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Réponse publiée le 9 mars 2010