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24 mars 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : environnementRéponse publiée le 29 septembre 2009
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24 mars 2009Rubrique : justiceTitre : tribunaux des affaires de sécurité socialeRéponse publiée le 21 avril 2009
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17 mars 2009Rubrique : justiceTitre : tribunaux des affaires de sécurité socialeRéponse publiée le 7 avril 2009
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10 mars 2009Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : prêtsRéponse publiée le 9 août 2011
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12 février 2009Rubrique : politique socialeTitre : prestations socialesQuestion posée en séance
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10 février 2009Rubrique : animauxTitre : nuisiblesRéponse publiée le 5 mai 2009
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27 janvier 2009Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 7 avril 2009
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27 janvier 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 28 janvier 2009
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23 décembre 2008Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : France Télécom et La Poste : montant des pensionsRéponse publiée le 10 mars 2009
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23 décembre 2008Rubrique : jeux et parisTitre : La Française des jeuxRéponse publiée le 30 juin 2009