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8 février 2005Rubrique : éducation physique et sportiveTitre : sports scolaires et universitairesRéponse publiée le 8 mars 2005
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8 février 2005Rubrique : agroalimentaireTitre : équarrissageRéponse publiée le 22 mars 2005
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8 février 2005Rubrique : ÉtatTitre : décentralisationRéponse publiée le 27 septembre 2005
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8 février 2005Rubrique : outre-merTitre : Nouvelle-CalédonieRéponse publiée le 24 mai 2005
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18 janvier 2005Rubrique : marchés publicsTitre : UGAPRéponse publiée le 8 février 2005
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18 janvier 2005Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : remboursementRéponse publiée le 22 février 2005
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4 janvier 2005Rubrique : professions de santéTitre : médecins spécialistesRéponse publiée le 29 mars 2005
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21 décembre 2004Rubrique : énergie et carburantsTitre : biocarburantsRéponse publiée le 3 mai 2005
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21 décembre 2004Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : infirmiersRéponse publiée le 13 décembre 2005
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16 décembre 2004Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : tutelle et curatelleQuestion posée en séance