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16 février 2010Rubrique : agricultureTitre : prime herbagère agroenvironnementaleRéponse publiée le 23 mars 2010
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3 février 2010Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : France TélévisionsQuestion posée en séance
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26 janvier 2010Rubrique : étrangersTitre : demandeurs d'asileRéponse publiée le 23 février 2010
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26 janvier 2010Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGCRéponse publiée le 23 mars 2010
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29 décembre 2009Rubrique : handicapésTitre : aveugles et malvoyantsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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29 décembre 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : IUFMRéponse publiée le 31 mai 2011
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29 décembre 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 11 mai 2010
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29 décembre 2009Rubrique : bauxTitre : charges locativesRéponse publiée le 27 avril 2010
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10 novembre 2009Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique terrestreRéponse publiée le 9 février 2010
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3 novembre 2009Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : CSARéponse publiée le 27 avril 2010