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- 1. Rappel au règlement
- 2. Projet de loi de finances pour 2010 Seconde partie (suite) (n° 1946)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- 1. Rappel au règlement
- 2. Projet de loi de finances pour 2010 Seconde partie (suite) (n° 1946)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Loi pénitentiaire (n° 1899)
- 2. Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (n° 1927)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (suite) (n° 1841)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (suite) (n° 1841)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Formation professionnelle tout au long de la vie (n° 1793)
- 4. Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (suite) (n° 1841)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (suite)
- 3. Développement et modernisation des services touristiques (suite) (n° 1722)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Nomination d'un député en mission temporaire
- 3. Mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modification du règlement de l'Assemblée nationale (Suite de la discussion d'une proposition de résolution) (n° 1630)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Saône-et-Loire (4e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)