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- 1. Protection de la création sur Internet (suite) (n° 1240)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Protection de la création sur Internet (suite) (n° 1240)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Protection de la création sur Internet (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au gouvernement
- 2. Nomination d'un député en mission temporaire
- 3. Protection de la création sur internet (n° 1240)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Déclaration du Gouvernement sur l'attribution de fréquences de réseaux mobiles et débat sur cette déclaration
- 2. Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public (n° 1384)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Mission temporaire d'un député
- 3. Nouveau service public de la télévision (n° 1417)
- 4. Logement et lutte contre l'exclusion (n° 1207)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Remplacement d'un député nommé membre du Gouvernement
- 2. Questions orales sans débat
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision (n° 1209)
- 4. Projet de loi de finances pour 2009 (CMP) (n° 1323)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Élection d'un nouveau député
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision (suite) (n° 1209)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision (suite) (n° 1209)
- 2. Présidents des sociétés de l'audiovisuel public (n° 1208 rectifié)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Saône-et-Loire (4e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)