-
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Rappels au règlement
- 4. Modernisation de l'économie (n° 842)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Pluralisme dans les médias audiovisuels
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Convention fiscale France-Syrie
- 2. Convention fiscale France-Australie
- 3. Accord France-Madagascar sur les services de transport aérien
- 4. Eaux de ballast et sédiments des navires
- 5. Espace aérien commun européen
- 6. Accord France-Monaco de mise à disposition de personnels de police
- 7. Accord France-Gabon relatif aux flux migratoires
- 8. Traité organisation mondiale de la propriété intellectuelle : droit d'auteur ; Traité organisation mondiale de la propriété intellectuelle : interprétations, exécutions et phonogrammes
- 9. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Questions au Gouvernement.
- 2. Prestation de serment de juges de la Cour de justice de la République.
- 3. Calendrier des travaux de l'Assemblée.
- 4. Projet de loi de finances pour 2008.
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Rappel au règlement.
- 2. Accord France-Algérie sur les transports internationaux. Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat (n os 121, 163)
- 3. Acte de l'ONU pour l'alimentation et l'agriculture. Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat (n os 120, 165)
- 4. Accord-cadre France-Belgique sur la coopération sanitaire transfrontalière. Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat (n os 117, 157)
- 5. Protocole sur l'Union postale universelle. Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat (n os 116, 164)
- 6. Accord-cadre diplomatique France-Allemagne. Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat (n os 119, 166)
- 7. Convention sur la délivrance de brevets européens. Vote sur un projet de loi (n os 64, 167)
- 8. Application de l'article 65 de la convention sur les brevets européens. Discussion d'un projet de loi (n os 151, 174)
- 9. Accord entre la France et l'Agence spatiale européenne relatif à l'Ensemble de lancement Soyouz au Centre spatial guyanais. Discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat (n os 122, 172)
- 10. Accord France-Canada sur les champs d'hydrocarbures transfrontaliers. Discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat (n os 118, 173)
- 11. Modification de l'ordre du jour prioritaire.
- 12. Clôture de la deuxième session extraordinaire.
- 13. Ordre du jour des prochaines séances.
Saône-et-Loire (4e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)