M. Jean-François Mattei

Bouches-du-Rhône (2^e circonscription) | Mandat clos le 19 juillet 2002 (12^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - Président du groupe Démocratie libérale et indépendants du 3 octobre 2000 au 7 juin 2002
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juillet 2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 7 juin 2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Élu le 3 décembre 1989 - Mandat du 4 décembre 1989 (élection partielle, remplacement d'un député élu au Sénat) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 26 juin 2002 au 19 juillet 2002
      - Du 1er juin 2001 au 7 juin 2002
      - Du 27 janvier 2001 au 15 mai 2001
      - Du 4 avril 2000 au 11 janvier 2001
      - Du 13 juin 1997 au 7 mars 2000
      - Du 22 avril 1994 au 21 avril 1997
      - Du 8 avril 1993 au 2 mars 1994
      - Du 9 décembre 1989 au 1er avril 1993
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 16 mai 2001 au 31 mai 2001
      - Du 12 janvier 2001 au 26 janvier 2001
      - Du 8 mars 2000 au 3 avril 2000
      - Du 3 mars 1994 au 21 avril 1994
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 28 juin 2001 au 7 juin 2002
    - Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
      - Du 4 février 1994 au 21 avril 1997
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
      - Du 14 octobre 1995 au 21 avril 1997
    - Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
      - Du 30 mars 1996 au 21 avril 1997
    - Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
      - Du 10 avril 1992 au 1er avril 1993
- Commissions d'enquête
  - Vice-Président
    - Commission de contrôle de la gestion du Fonds d'action sociale
      - Du 7 juin 1990 au 20 novembre 1990
  - Secrétaire
    - Commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en france
      - Du 19 octobre 1999 au 5 avril 2000
  - Membre
    - Commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en france
      - Du 12 octobre 1999 au 5 avril 2000
    - Commission de contrôle de la gestion du Fonds d'action sociale
      - Du 7 juin 1990 au 20 novembre 1990
      - Du 1er juin 1990 au 6 juin 1990
- Missions d'information
  - Vice-président
    - Mission d'information commune aux commissions des affaires culturelles et des lois sur la bioéthique
      - Du 14 novembre 1990 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "Lois bioéthiques"
      - Du 29 mars 2000 au 27 juin 2001
    - Mission d'information commune sur l'ensemble des problèmes poses par le développement de l'épidémie d'encéphalite spongiforme bovine
      - Du 21 juin 1996 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur les problèmes généraux lies à l'application des lois
      - Du 21 juillet 1994 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur les modalités de la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle
      - Du 28 février 1996 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune aux commissions des affaires culturelles et des lois sur la bioéthique
      - Du 24 octobre 1990 au 1er avril 1993
- Délégations et Office
  - Secrétaire
    - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
      - Du 31 janvier 1996 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
      - Du 6 juillet 1995 au 21 avril 1997
    - Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques
      - Du 14 avril 1993 au 21 avril 1997
  - Membre titulaire
    - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
      - Du 14 avril 1993 au 30 janvier 1996
- Groupes d'études
  - Président
    - Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques
      - Du 26 novembre 1997 au 7 juin 2002
  - Vice-Président
    - Groupe d'études sur la stratégie génétique et les applications en biotechnologie
      - Du 21 décembre 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 23 décembre 1997 au 7 juin 2002
      - Du 25 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques
      - Du 26 novembre 1997 au 7 juin 2002
    - Groupe d'études sur la stratégie génétique et les applications en biotechnologie
      - Du 21 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la lutte contre la marginalisation
      - Du 21 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la lutte contre la toxicomanie
      - Du 25 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le tourisme
      - Du 23 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'élevage
      - Du 30 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les veuves civiles
      - Du 30 novembre 1993 au 21 avril 1997
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 9 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 26 mai 1993 au 3 juin 1993
  - Vice-Président
    - France République Italienne
      - Du 20 octobre 1997 au 7 juin 2002
  - Secrétaire
    - France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
      - Du 4 octobre 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - France Québec
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France Cambodge
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France République Libanaise
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
      - Du 9 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France Arménie
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
      - Du 1er juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République Italienne
      - Du 20 octobre 1997 au 7 juin 2002
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
      - Du 9 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 3 juin 1993 au 9 juin 1993
      - Du 26 mai 1993 au 3 juin 1993
      - Du 25 mai 1993 au 26 mai 1993
      - Du 14 mai 1993 au 25 mai 1993
    - France Israël
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République fédérale islamique des Comores
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France République du Sénégal
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France Canada
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France États-Unis mexicains
      - Du 21 septembre 1998 au 7 juin 2002
    - France République d'Albanie
      - Du 12 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France Allemagne
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France Lettonie
      - Du 6 octobre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 25 novembre 1991 au 1er avril 1993
    - France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
      - Du 4 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - France royaume d'Espagne
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République orientale de l'Uruguay
      - Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République hellénique
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France Estonie
      - Du 25 novembre 1991 au 1er avril 1993
    - France Lituanie
      - Du 28 novembre 1991 au 1er avril 1993
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
      - Du 9 juin 1993 au 21 avril 1997
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Vice-Président
    - Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
      - Du 24 octobre 2001 au 7 juin 2002
      - Du 25 juin 1997 au 23 octobre 2001
  - Représentant titulaire
    - Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
      - Du 25 juin 1997 au 7 juin 2002
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
      - Du 26 mai 1993 au 21 avril 1997

M. Jean-François Mattei

Fonctions (archives)