M. Pierre Mazeaud

Rassemblement pour la République

Haute-Savoie (5^e circonscription) | Mandat clos le 5 mars 1998 (11^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - Vice-président de l'Assemblée nationale du 13 juin 1997 au 5 mars 1998
  - Vice-président de l'Assemblée nationale du 2 avril 1992 au 1er avril 1993
  - Vice-président de l'Assemblée nationale du 7 avril 1993 au 8 avril 1993
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 4 mars 1998 (Nomination au Conseil constitutionnel)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Réélu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
  - 8^e législature : Réélu le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
  - 5^e législature : Réélu le 2 avril 1973 - Mandat du 2 avril 1973 (élections générales) au 12 mai 1973 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 4^e législature : Élu le 11 juillet 1968 - Mandat du 11 juillet 1968 (élections générales) au 1er avril 1973 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Président
    - Délégation chargée de l'application du statut de député
      - Du 18 juin 1997 au 5 mars 1998
    - Délégation chargée des questions d'incompatibilités à soumettre au bureau
      - Du 8 avril 1992 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Délégation chargée de l'application du statut de député
      - Du 18 juin 1997 au 5 mars 1998
    - Délégation chargée des questions d'incompatibilités à soumettre au bureau
      - Du 8 avril 1992 au 1er avril 1993
    - Délégation chargée de l'information sur l'assemblée
      - Du 8 avril 1992 au 1er avril 1993
- Commissions permanentes
  - Président
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
      - Du 14 octobre 1987 au 14 mai 1988
  - Vice-président
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 8 avril 1986 au 14 octobre 1987
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 13 juin 1997 au 5 mars 1998
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 juin 1988 au 1er avril 1993
      - Du 14 octobre 1987 au 14 mai 1988
      - Du 8 avril 1986 au 14 octobre 1987
      - Du 4 avril 1986 au 8 avril 1986
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
      - Du 30 mars 1996 au 21 avril 1997
    - Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
      - Du 4 février 1994 au 21 avril 1997
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
      - Du 14 octobre 1995 au 21 avril 1997
    - Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
      - Du 10 avril 1992 au 1er avril 1993
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)
      - Du 4 octobre 1990 au 23 janvier 1992
    - Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (no1765)
      - Du 5 décembre 1990 au 20 décembre 1990
- Commissions d'enquête
  - Vice-Président
    - Commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la 5ème République
      - Du 29 mai 1991 au 14 novembre 1991
    - Commission d'enquête relative aux avènements de novembre et décembre 1986
      - Du 18 décembre 1986 au 16 juin 1987
  - Membre
    - Commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la 5ème République
      - Du 29 mai 1991 au 14 novembre 1991
      - Du 22 mai 1991 au 28 mai 1991
    - Commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles ont été effectuées les opérations de privatisation d'entreprises et de banques appartenant au secteur public depuis le 6 août 1986
      - Du 4 mai 1989 au 28 octobre 1989
    - Commission d'enquête relative aux avènements de novembre et décembre 1986
      - Du 18 décembre 1986 au 16 juin 1987
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information commune sur les modalités de la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle
      - Du 28 février 1996 au 21 avril 1997
- Délégations et Office
  - Président
    - Office parlementaire d'évaluation de la législation
      - Du 27 juin 1996 au 21 avril 1997
  - Membre de droit (Président de la commission des lois)
    - Office parlementaire d'évaluation de la législation
      - Du 22 juin 1996 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
      - Du 11 juin 1994 au 21 avril 1997
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
      - Du 14 avril 1993 au 10 juin 1994
      - Du 30 mai 1990 au 1er avril 1993
- Groupes d'études
  - Membre
    - Groupe d'études sur la communication
      - Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 25 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le tabac
      - Du 23 septembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la montagne
      - Du 29 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les travailleurs frontaliers
      - Du 20 décembre 1993 au 21 avril 1997
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France royaume du Népal
      - Du 26 mai 1993 au 21 avril 1997
  - Vice-Président
    - France République du Tchad
      - Du 26 novembre 1997 au 5 mars 1998
    - France République islamique du Pakistan
      - Du 1er juillet 1993 au 21 avril 1997
      - Du 26 octobre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 22 octobre 1986 au 14 mai 1988
    - France royaume du Népal
      - Du 3 février 1989 au 1er avril 1993
      - Du 16 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France royaume du Bhoutan
      - Du 23 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République des Philippines
      - Du 2 juillet 1986 au 14 mai 1988
  - Membre
    - France République du Tchad
      - Du 26 novembre 1997 au 5 mars 1998
    - France royaume du Népal
      - Du 26 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 3 février 1989 au 1er avril 1993
      - Du 23 novembre 1988 au 2 février 1989
      - Du 16 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République de Cuba
      - Du 7 septembre 1993 au 21 avril 1997
    - France République islamique du Pakistan
      - Du 1er juillet 1993 au 21 avril 1997
      - Du 26 octobre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 22 octobre 1986 au 14 mai 1988
    - France République fédérale d'Allemagne
      - Du 25 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République des Philippines
      - Du 2 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République d'Irak
      - Du 24 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France royaume du Bhoutan
      - Du 23 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République hellénique
      - Du 8 juillet 1986 au 14 mai 1988
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge titulaire
    - Haute Cour
      - Du 14 avril 1993 au 21 avril 1997
      - Du 18 novembre 1992 au 1er avril 1993
      - Du 15 avril 1987 au 14 mai 1988
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission supérieure chargée d'étudier la codification et la simplification des textes législatifs et réglementaires
      - Du 18 novembre 1988 au 12 septembre 1989
  - Membre suppléant
    - Commission supérieure de la codification
      - Du 3 novembre 1989 au 1er avril 1993

M. Pierre Mazeaud

Fonctions (archives)