M. Pierre Méhaignerie

Union pour un Mouvement Populaire

Ille-et-Vilaine (5^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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14 avril 2004

Question au Gouvernement n° 1255 de M. Pierre Méhaignerie

Rubrique : politique sociale

Titre : insertion

Question posée en séance
8 octobre 2003

Question au Gouvernement n° 787 de M. Pierre Méhaignerie

Rubrique : impôts locaux

Titre : taux

Question posée en séance
5 mai 2003

Question écrite n° 17694 de M. Pierre Méhaignerie

Rubrique : droit pénal

Titre : atteintes à la vie privée

Réponse publiée le 24 novembre 2003
28 avril 2003

Question écrite n° 17412 de M. Pierre Méhaignerie

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : professions de santé

Réponse publiée le 15 septembre 2003
21 avril 2003

Question écrite n° 17118 de M. Pierre Méhaignerie

Rubrique : politique extérieure

Titre : Colombie

Question sans réponse
10 février 2003

Question écrite n° 11907 de M. Pierre Méhaignerie

Rubrique : assurance invalidité décès

Titre : pensions

Question sans réponse
12 août 2002

Question écrite n° 1620 de M. Pierre Méhaignerie

Rubrique : commerce extérieur

Titre : commerce intracommunautaire

Réponse publiée le 30 décembre 2002
20 mai 2002

Question écrite n° 75940 de M. Pierre Méhaignerie

Rubrique : politique extérieure

Titre : Colombie

Question sans réponse
1er avril 2002

Question écrite n° 74711 de M. Pierre Méhaignerie

Rubrique : commerce extérieur

Titre : commerce intracommunautaire

Question sans réponse
25 mars 2002

Question écrite n° 74529 de M. Pierre Méhaignerie

Rubrique : famille

Titre : adoption

Réponse publiée le 22 avril 2002

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M. Pierre Méhaignerie

Questions posées (archives)