-
- 1. Ouverture de la session extraordinaire
- 2. Archives (n° 897)
- Archives du Conseil constitutionnel (n° 896)
- 3. Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (n° 969 rectifié)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Débat sur l'organisation du système de santé en France
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Modernisation de l'économie (n° 842)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Questions au Gouvernement.
- 2. Modernisation des institutions de la V e République
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Modernisation des institutions de la V e République (n° 820)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Souhaits de bienvenue à deux délégations étrangères
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Marchés d'instruments financiers (n os 780, 849)
- 4. Emplois réservés de défense (n os 814, 850)
- 5. Lutte contre les discriminations (C.M.P.) (n o 882)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Déclaration du Gouvernement sur les langues régionales et débat sur cette déclaration
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modernisation du marché du travail
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Hommage à la mémoire de Lazare Ponticelli
- 2. Hommage à la mémoire de Michel Debret
- 3. Accueil d'une nouvelle députée
- 4. Questions au Gouvernement
- 5. 4. Lutte contre les discriminations
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Journée de solidarité
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Ille-et-Vilaine (5e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)