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- 1. Modifications de la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital (suite) (n° 3293)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modification de la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Débat sur la formation et l'emploi des jeunes
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Encadrement du financement public des plans sociaux (n° 3305)
- 2. Responsabilité sociale des acteurs économiques
- 3. Interdiction de l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols (n° 2738)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Simplification et amélioration de la qualité du droit
- 3. Modification de la loi portant réforme de l'hôpital (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Débat sur la mise en oeuvre de la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
- 3. Débat sur « Europe et Méditerranée »
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Instauration d'un bouclier rural (n° 3158)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Maisons départementales des personnes handicapées (suite) (n° 3146)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Déclaration de M. le président
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Prestation de serment d'un juge suppléant élu à la Cour de justice de la République
- 4. Modification de l'ordre du jour
- 5. Débat sur l'OTAN et les orientations données aux forces armées françaises
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Déclaration de politique générale du Gouvernement
- 2. Financement de la sécurité sociale pour 2011 (C.M.P.) (n° 2950)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Ille-et-Vilaine (5e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)