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Fonctions à l'Assemblée nationale
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Mandat
- 11e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
- 10e législature : Élu le 20 octobre 1996 - Mandat du 20 octobre 1996 (élection partielle, remplacement d'un député déchu de son mandat) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
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Commissions permanentes
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Membre
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Commission de la production et des échanges
- Du 20 décembre 2000 au 18 juin 2002
- Du 13 juin 1997 au 27 mars 2000
- Du 15 novembre 1996 au 21 avril 1997
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 28 mars 2000 au 19 décembre 2000
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Commission de la production et des échanges
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Membre
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Commissions spéciales et commissions ad hoc
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Vice-Président
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Du 9 octobre 2001 au 18 juin 2002
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
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Membre
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Du 28 juin 2001 au 18 juin 2002
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
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Vice-Président
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Commissions d'enquête
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Vice-Président
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Commission d'enquête sur Superphénix et la filière des réacteurs à neutrons rapides
- Du 21 avril 1998 au 25 juin 1998
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Commission d'enquête sur Superphénix et la filière des réacteurs à neutrons rapides
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Membre
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Commission d'enquête sur Superphénix et la filière des réacteurs à neutrons rapides
- Du 11 avril 1998 au 25 juin 1998
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Commission d'enquête sur Superphénix et la filière des réacteurs à neutrons rapides
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Vice-Président
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Missions d'information
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Vice-président
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Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "Lois bioéthiques"
- Du 9 mai 2000 au 27 juin 2001
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Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "Lois bioéthiques"
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Membre
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Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "Lois bioéthiques"
- Du 29 mars 2000 au 27 juin 2001
-
Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "Lois bioéthiques"
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Vice-président
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Groupes d'études
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Vice-Président
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Groupe d'études sur les handicapés
- Du 13 janvier 1998 au 18 juin 2002
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Groupe d'études sur les handicapés
-
Membre
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Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
- Du 4 novembre 1998 au 18 juin 2002
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Groupe d'études sur les handicapés
- Du 13 janvier 1998 au 18 juin 2002
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Groupe d'études sur les énergies
- Du 29 novembre 1996 au 21 avril 1997
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Groupe d'études sur l'avenir du bassin méditerranéen
- Du 5 novembre 1996 au 21 avril 1997
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Groupe d'études sur les séismes et les risques naturels
- Du 29 novembre 1996 au 21 avril 1997
- Du 5 novembre 1996 au 29 novembre 1996
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Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers
- Du 5 novembre 1996 au 21 avril 1997
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Groupe d'études sur le Quart Monde
- Du 5 novembre 1996 au 21 avril 1997
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Groupe d'études sur le sida
- Du 5 novembre 1996 au 21 avril 1997
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Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
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Vice-Président
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Groupes d'amitié
-
Vice-Président
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France Arménie
- Du 13 novembre 1997 au 18 juin 2002
-
France confédération Suisse
- Du 13 novembre 1997 au 18 juin 2002
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France République Tunisienne
- Du 13 novembre 1997 au 18 juin 2002
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France République Libanaise
- Du 5 novembre 1997 au 18 juin 2002
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France Arménie
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Secrétaire
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France République fédérative du Brésil
- Du 8 décembre 1997 au 18 juin 2002
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France Canada
- Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
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France royaume de Danemark
- Du 5 février 1998 au 18 juin 2002
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France République fédérative du Brésil
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Membre
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France République de Madagascar
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
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France République Libanaise
- Du 5 novembre 1997 au 18 juin 2002
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France République socialiste du Vietnam
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
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France Japon
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République fédérative du Brésil
- Du 8 décembre 1997 au 18 juin 2002
-
France République du Niger
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France Éthiopie
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France Arménie
- Du 13 novembre 1997 au 18 juin 2002
-
France République populaire de Chine
- Du 5 juin 1998 au 18 juin 2002
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France République de Cuba
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République Tunisienne
- Du 13 novembre 1997 au 18 juin 2002
- Du 18 novembre 1996 au 21 avril 1997
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France République de Moldavie
- Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
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France royaume du Népal
- Du 11 décembre 1997 au 18 juin 2002
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France Cambodge
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France confédération Suisse
- Du 13 novembre 1997 au 18 juin 2002
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France République de Chypre
- Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
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France Afrique du sud
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
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France Canada
- Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
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France royaume de Danemark
- Du 5 février 1998 au 18 juin 2002
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France République des Philippines
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
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France République de Madagascar
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Vice-Président
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Mandat
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Fonctions liées au mandat de député
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Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
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Membre
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Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
- Du 9 juillet 1998 au 18 juin 2002
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Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
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Membre
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Organismes extra parlementaires
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Membre titulaire
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Conseil d'administration de l'établissement public "Autoroutes de France"
- Du 21 juin 2000 au 18 juin 2002
- Du 10 juillet 1997 au 30 mai 2000
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Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
- Du 31 octobre 1998 au 8 novembre 2001
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Conseil d'administration de l'établissement public "Autoroutes de France"
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Membre titulaire
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Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
Bouches-du-Rhône (10e circonscription)
| Mandat clos le 18 juin 2002 (11e législature)