M. Francis Hillmeyer

Union des démocrates et indépendants

Haut-Rhin (6^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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2 décembre 2002

Question écrite n° 7735 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : enseignement privé

Titre : établissements sous contrat

Réponse publiée le 29 septembre 2003
2 décembre 2002

Question écrite n° 7601 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 9 juin 2003
2 décembre 2002

Question écrite n° 7579 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : animaux

Titre : animaux de compagnie

Réponse publiée le 21 juillet 2003
18 novembre 2002

Question écrite n° 6940 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : réductions d'impôt

Réponse publiée le 12 mai 2003
18 novembre 2002

Question écrite n° 6893 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : Parlement

Titre : ordre du jour

Réponse publiée le 27 janvier 2003
18 novembre 2002

Question écrite n° 6892 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : communes

Titre : maires

Réponse publiée le 5 mai 2003
18 novembre 2002

Question écrite n° 6670 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : traités et conventions

Titre : convention interdisant le recrutement et l'utilisation de mercenaires

Réponse publiée le 10 février 2003
11 novembre 2002

Question écrite n° 6217 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : économie sociale

Titre : mutuelles

Réponse publiée le 14 avril 2003
11 novembre 2002

Question écrite n° 6216 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 24 février 2003
11 novembre 2002

Question écrite n° 6215 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : santé

Titre : sclérose latérale amyotrophique

Réponse publiée le 3 mars 2003

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