• 22 janvier 2014

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  Question au Gouvernement n° 1546 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : décentralisation

  Question posée en séance
• 10 décembre 2013

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  Question écrite n° 45724 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : archéologie

  Réponse publiée le 18 mars 2014
• 24 octobre 2013

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  Question au Gouvernement n° 1245 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Suisse

  Question posée en séance
• 22 octobre 2013

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  Question écrite n° 40821 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 13 mai 2014
• 22 octobre 2013

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  Question écrite n° 40460 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Réponse publiée le 19 novembre 2013
• 22 octobre 2013

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  Question écrite n° 40418 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets

  Réponse publiée le 25 février 2014
• 22 octobre 2013

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  Question écrite n° 40364 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : pêche

  Réponse publiée le 21 janvier 2014
• 6 août 2013

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  Question écrite n° 35416 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : famille

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 12 juillet 2016
• 16 juillet 2013

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  Question écrite n° 32394 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : élevage

  Titre : animaux

  Réponse publiée le 30 juillet 2013
• 10 juillet 2013

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  Question au Gouvernement n° 1064 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : stationnement

  Question posée en séance