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Réponse publiée le 19 février 2013
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20 novembre 2012Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 10 septembre 2013
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20 novembre 2012Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : centres médico-sociauxRéponse publiée le 16 septembre 2014
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20 novembre 2012Rubrique : industrieTitre : équipementsRéponse publiée le 4 juin 2013
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20 novembre 2012Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiRéponse publiée le 24 septembre 2013
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20 novembre 2012Rubrique : élevageTitre : chevauxRéponse publiée le 8 janvier 2013
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20 novembre 2012Rubrique : consommationTitre : créditRéponse publiée le 30 avril 2013
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16 octobre 2012Rubrique : traités et conventionsTitre : convention fiscale avec l'AllemagneRéponse publiée le 20 novembre 2012
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9 octobre 2012Rubrique : traités et conventionsTitre : convention fiscale avec l'AllemagneRéponse publiée le 19 février 2013
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2 octobre 2012Rubrique : transports routiersTitre : politique des transports routiersRéponse publiée le 25 décembre 2012