M. Francis Hillmeyer

Union des démocrates et indépendants

Haut-Rhin (6^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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21 novembre 2006

Question écrite n° 110616 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : retraites : généralités

Titre : calcul des pensions

Réponse publiée le 3 avril 2007
21 novembre 2006

Question écrite n° 110615 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : enseignement maternel et primaire

Titre : programmes

Question sans réponse
21 novembre 2006

Question écrite n° 110614 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : santé

Titre : jeunes

Réponse publiée le 20 février 2007
21 novembre 2006

Question écrite n° 110612 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : commerce extérieur

Titre : importations

Réponse publiée le 6 mars 2007
21 novembre 2006

Question écrite n° 110513 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : enseignement technique et professionnel

Titre : IUT

Réponse publiée le 9 janvier 2007
14 novembre 2006

Question écrite n° 110029 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : chambres consulaires

Titre : chambres d'agriculture

Réponse publiée le 26 décembre 2006
14 novembre 2006

Question écrite n° 109705 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : logement

Titre : accession à la propriété

Question sans réponse
31 octobre 2006

Question écrite n° 108473 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 26 décembre 2006
31 octobre 2006

Question écrite n° 108289 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 27 février 2007
31 octobre 2006

Question écrite n° 108171 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : consommation

Titre : protection des consommateurs

Réponse publiée le 16 janvier 2007

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M. Francis Hillmeyer

Questions posées (archives)