• 2 juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 4020 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : statut

  Question posée en séance
• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 96088 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : services

  Titre : ramonage

  Réponse publiée le 15 novembre 2016
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95581 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95541 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : propriété

  Titre : logement

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95518 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers anesthésistes

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95499 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : mort

  Titre : inhumation

  Réponse publiée le 22 novembre 2016
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95485 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : justice

  Titre : organisation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95474 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : frontaliers

  Titre : travailleurs frontaliers

  Question sans réponse
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95465 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : environnement

  Titre : politique et réglementation

  Réponse publiée le 1er novembre 2016
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95455 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : personnel

  Question close sans réponse le 20 juin 2017