M. Gilbert Meyer

Union pour un Mouvement Populaire

Haut-Rhin (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Élu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
      - Du 15 octobre 2004 au 12 juillet 2005
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
      - Du 6 octobre 2000 au 2 août 2001
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
      - Du 18 juin 1994 au 21 avril 1997
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information commune sur l'aménagement du territoire
      - Du 12 mai 1994 au 21 avril 1997
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Groupe d'études sur la construction et le logement
      - Du 14 octobre 2003 au 19 juin 2007
  - Secrétaire
    - Groupe d'études sur les gens du voyage
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Groupe d'études sur le problème du Tibet
      - Du 22 décembre 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
      - Du 27 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles
      - Du 30 mai 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les pollutions industrielles historiques
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la construction et le logement
      - Du 14 octobre 2003 au 19 juin 2007
      - Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - groupe d'études sur les partenariats publics et privés
      - Du 13 décembre 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les gens du voyage
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les zones et travailleurs frontaliers
      - Du 8 octobre 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur le commerce Indépendant et les petits commerces
      - Du 24 février 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la cessation d'activités des agriculteurs
      - Du 6 mai 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'aménagement du territoire et la décentralisation
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France royaume hachemite de Jordanie
      - Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
  - Vice-Président
    - France République Italienne
      - Du 11 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République d'Autriche
      - Du 2 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France principauté de Monaco
      - Du 15 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France royaume de Danemark
      - Du 4 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - France état du Koweït
      - Du 1er juillet 1993 au 21 avril 1997
  - Secrétaire
    - France République Italienne
      - Du 5 décembre 1997 au 18 juin 2002
  - Membre
    - France Afrique du sud
      - Du 5 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume du Maroc
      - Du 5 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Colombie
      - Du 5 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume hachemite de Jordanie
      - Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de l'Inde
      - Du 5 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Finlande
      - Du 5 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République Italienne
      - Du 5 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 5 décembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République d'Autriche
      - Du 2 décembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France Japon
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République hellénique
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République arabe d'Égypte
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Libéria
      - Du 1er juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France royaume de Danemark
      - Du 4 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - France état du Koweït
      - Du 1er juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France principauté de Monaco
      - Du 15 juillet 1993 au 21 avril 1997
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Vice-Président
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord)
      - Du 13 juillet 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes du Cambodge
      - Du 25 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord)
      - Du 13 juillet 1993 au 21 avril 1997
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Représentant titulaire
    - Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
      - Du 10 octobre 2006 au 19 juin 2007
  - Représentant suppléant
    - Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
      - Du 20 juillet 2002 au 9 octobre 2006
  - Membre titulaire
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
      - Du 10 octobre 2006 au 19 juin 2007
  - Membre suppléant
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
      - Du 20 juillet 2002 au 9 octobre 2006

M. Gilbert Meyer

Fonctions (archives)