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26 avril 1999Rubrique : politique extérieureTitre : Etats-UnisRéponse publiée le 21 juin 1999
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26 avril 1999Rubrique : bois et forêtsTitre : politique forestièreRéponse publiée le 21 juin 1999
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26 avril 1999Rubrique : transports ferroviairesTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 28 avril 1999
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19 avril 1999Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'appareillageQuestion sans réponse
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19 avril 1999Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 21 juin 1999
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29 mars 1999Rubrique : professions libéralesTitre : représentation dans certains organismesRéponse publiée le 26 avril 1999
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Réponse publiée le 28 juin 1999
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15 mars 1999Rubrique : élections et référendumsTitre : élections municipalesRéponse publiée le 19 juillet 1999
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Réponse publiée le 24 mai 1999
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1er mars 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 14 juin 1999