Isère (4e circonscription) | Mandat clos le 1er mars 2010 (13e législature)
  • mardi 19 mars 2013
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; refondation de l'école de la République (vote solennel) ; débat sur le rapport annuel de la Cour des comptes (salle Lamartine)
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  • mardi 19 mars 2013
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; refondation de l'école de la République (vote solennel) ; débat sur le rapport annuel de la Cour des comptes (salle Lamartine)
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  • mardi 19 mars 2013
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; refondation de l'école de la République (vote solennel) ; débat sur le rapport annuel de la Cour des comptes (salle Lamartine)
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  • jeudi 14 février 2013
    CEC : audition de M. Didier Migaud, 1er pdt de la cour des comptes, sur l'évaluation des dispositifs publics d'aide à la création d'entreprise.
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  • jeudi 14 février 2013
    CEC : audition de M. Didier Migaud, 1er pdt de la cour des comptes, sur l'évaluation des dispositifs publics d'aide à la création d'entreprise.
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  • jeudi 14 février 2013
    CEC : audition de M. Didier Migaud, 1er pdt de la cour des comptes, sur l'évaluation des dispositifs publics d'aide à la création d'entreprise.
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  • jeudi 14 février 2013
    CEC : audition de M. Didier Migaud, 1er pdt de la cour des comptes, sur l'évaluation des dispositifs publics d'aide à la création d'entreprise.
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  • mardi 12 février 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (vote solennel); Coprésidence pour les groupes politiques (vote solennel); Dépôt du rapport de la Cour des comptes; Séparation et régulation des activités
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  • jeudi 13 décembre 2012
    Comité d'évaluation et de contrôle : M. Didier Migaud, Premier Pdt de la Cour des comptes, sur l'évaluation de la politique de lutte contre le tabagisme
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  • jeudi 13 décembre 2012
    Comité d'évaluation et de contrôle : M. Didier Migaud, Premier Pdt de la Cour des comptes, sur l'évaluation de la politique de lutte contre le tabagisme
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  • jeudi 13 décembre 2012
    Comité d'évaluation et de contrôle : M. Didier Migaud, Premier Pdt de la Cour des comptes, sur l'évaluation de la politique de lutte contre le tabagisme
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  • jeudi 29 novembre 2012
    Commission de la défense : MM. Didier Migaud, 1er Pdt de la Cour des comptes, et Gilles-Pierre Lévy, Pdt de la 2ème chambre , sur le bilan de la loi de programmation militaire
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