Isère (4e circonscription) | Mandat clos le 1er mars 2010 (13e législature)
  • jeudi 30 avril 2015
    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2010 (CMP)
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  • jeudi 30 avril 2015
    2ème séance : La Poste et les activités postales (suite)
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  • jeudi 30 avril 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; La Poste et les activités postales
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  • mercredi 29 avril 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat préalable au Conseil européen ; Création d'une commission d'enquête sur les études commandées et financées par la Présidence de la République ; Création d'une commissi
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  • mercredi 29 avril 2015
    3ème séance : Débat sur le rapport d'information de la commission des finances sur les services départementaux d'incendie et de secours
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  • mercredi 29 avril 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des circonscriptionsEncadrement des crédits à la consommation et action de groupe ; Rémunérations des dirigeants d'entreprise et des opérateurs de marché ; Résolution sur l'extension du référendum ; P
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  • mercredi 29 avril 2015
    1ère séance : Déclaration du Gouvernement sur les suites du sommet du G 20 et débat sur cette déclaration ; Ouverture à la concurrence des jeux d’argent en ligne
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  • mercredi 29 avril 2015
    3ème séance : Projet de loi de finances pour 2010 (suite)
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  • mercredi 29 avril 2015
    1ère séance :Projet de loi de finances pour 2010 (suite)
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  • mercredi 29 avril 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2010 (vote) ; Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2010
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  • mercredi 29 avril 2015
    Séance unique : Séance unique : Élection d’un député ; Accords, protocoles et conventions ; Application de l’article 40 de la Constitution ; Parité de financement entre écoles publiques et privées pour l’accueil des élèves hors de leur commune de résidenc
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  • mercredi 29 avril 2015
    1ère séance
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