Mme Hélène Mignon

Socialiste

Haute-Garonne (6^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 12^e législature : Réélue le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélue le 12 juin 1997 - Mandat du 1 juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Élue le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1 avril 1993 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Présidente
    - Délégation chargée des questions concernant les offices parlementaires
      - Du 17 janvier 2006 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 2003 au 30 septembre 2004
  - Membre
    - Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi
      - Du 17 octobre 2006 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 2003 au 30 septembre 2004
    - Délégation chargée des questions concernant les offices parlementaires
      - Du 17 janvier 2006 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 2003 au 30 septembre 2004
- Commissions permanentes
  - Secrétaire
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 1 juin 1990 au 1 avril 1993
  - Membre
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
      - Du 3 juillet 1997 au 18 juin 2002
      - Du 13 juin 1997 au 1 juillet 1997
      - Du 1 juin 1990 au 1 avril 1993
      - Du 23 juin 1988 au 31 mai 1990
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 2 juillet 1997 au 2 juillet 1997
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Vice-Présidente
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
      - Du 1 avril 1998 au 9 juillet 1998
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
      - Du 28 mars 1998 au 9 juillet 1998
    - Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
      - Du 29 avril 1992 au 1 avril 1993
      - Du 10 avril 1992 au 26 avril 1992
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)
      - Du 4 octobre 1990 au 23 janvier 1992
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commision d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur
      - Du 19 octobre 2001 au 29 janvier 2002
- Missions d'information
  - Vice-présidente
    - Mission d'information commune sur la prévention et la lutte contre les exclusions
      - Du 6 mars 1998 au 9 juillet 1998
  - Membre
    - Mission d'information sur les personnes âgées dépendantes
      - Du 18 décembre 1990 au 1 avril 1993
    - Mission d'information sur la famille et les droits des enfants
      - Du 14 décembre 2004 au 25 janvier 2006
    - Mission d'information commune sur la prévention et la lutte contre les exclusions
      - Du 5 mars 1998 au 9 juillet 1998
- Délégations et Office
  - Vice-Présidente
    - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
      - Du 10 juillet 2002 au 24 février 2004
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
      - Du 3 juillet 2002 au 19 juin 2007
      - Du 15 octobre 1999 au 18 juin 2002
- Groupes d'études
  - Présidente
    - Groupe d'études sur le quart-monde
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les rapatriés
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
  - Vice-Présidente
    - Groupe d'études sur l'intégration des personnes fragilisées
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Groupe d'études sur la lutte contre l'illettrisme
      - Du 16 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les sans-abri
      - Du 16 juillet 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'industrie chimique
      - Du 3 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les arts de la rue
      - Du 20 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la démographie et la population
      - Du 28 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur l'industrie aéronautique et spatiale
      - Du 13 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'intégration des personnes fragilisées
      - Du 20 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la protection de l'enfance et de la jeunesse
      - Du 28 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le quart-monde
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le Sahara occidental
      - Du 15 janvier 1998 au 18 juin 2002
      - Du 11 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur l'industrie Aéronautique
      - Du 28 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les rapatriés
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 11 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur les handicapés
      - Du 13 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la route et la sécurité routière
      - Du 11 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur les alternatives à l'hospitalisation
      - Du 29 novembre 1988 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur les départements et territoires d'outre-mer à l'horizon 1993
      - Du 14 juin 1990 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur le sida
      - Du 11 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur les droits des enfants et l'enfance délinquante
      - Du 11 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur le Quart Monde
      - Du 11 octobre 1988 au 1 avril 1993
- Groupes d'amitié
  - Présidente
    - France royaume de Danemark
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'amitié Europe nordique
      - Du 5 juin 2001 au 18 juin 2002
    - France République du Guatemala
      - Du 26 octobre 1988 au 1 avril 1993
  - Vice-Présidente
    - France République de Finlande
      - Du 4 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République slovaque
      - Du 20 janvier 2004 au 19 juin 2007
    - France République algérienne démocratique et populaire
      - Du 13 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 13 décembre 1988 au 1 avril 1993
  - Secrétaire
    - France royaume de Danemark
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République algérienne démocratique et populaire
      - Du 19 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume de Norvège
      - Du 2 décembre 1997 au 18 juin 2002
  - Membre
    - France République d'Azerbaïdjan
      - Du 5 novembre 2003 au 19 juin 2007
    - France République Togolaise
      - Du 1 mars 2005 au 19 juin 2007
    - France République slovaque
      - Du 20 janvier 2004 au 19 juin 2007
    - France République de Finlande
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République algérienne démocratique et populaire
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 19 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 13 décembre 1988 au 1 avril 1993
    - France royaume de Danemark
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume de Norvège
      - Du 2 décembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 20 septembre 1990 au 1 avril 1993
    - Groupe d'amitié Europe nordique
      - Du 5 juin 2001 au 18 juin 2002
    - France République Libanaise
      - Du 9 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France Principauté d'Andorre
      - Du 19 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Gabonaise
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Arménie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Chili
      - Du 20 décembre 1988 au 1 avril 1993
    - France République du Guatemala
      - Du 26 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - France Roumanie
      - Du 15 juin 1990 au 1 avril 1993
    - France République d'El Salvador
      - Du 13 novembre 1991 au 1 avril 1993
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre du Bureau
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 1 octobre 2002 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 1 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
      - Du 11 juin 1999 au 18 juin 2002
    - Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
      - Du 14 décembre 1990 au 1 avril 1993
      - Du 2 décembre 1988 au 13 décembre 1990
  - Membre suppléante
    - Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
      - Du 1 août 2002 au 19 juin 2007
    - Conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
      - Du 9 septembre 2006 au 19 juin 2007

Mme Hélène Mignon

Fonctions (archives)