M. Gilbert Mitterrand

Socialiste

Gironde (10^e circonscription) | Mandat clos le 18 juin 2002 (11^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Réélu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
  - 8^e législature : Réélu le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
  - 7^e législature : Élu le 2 juillet 1981 - Mandat du 2 juillet 1981 (élections générales) au 1er avril 1986 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 9 avril 1998 au 18 juin 2002
      - Du 13 juin 1997 au 7 avril 1998
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 8 avril 1998 au 8 avril 1998
      - Du 23 juin 1988 au 1er avril 1993
      - Du 4 avril 1986 au 14 mai 1988
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
      - Du 6 octobre 2000 au 2 août 2001
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en france
      - Du 12 octobre 1999 au 5 avril 2000
    - Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce
      - Du 21 janvier 1998 au 2 juillet 1998
- Groupes d'études
  - Président
    - Groupe d'études sur les problèmes viticoles
      - Du 13 décembre 2000 au 18 juin 2002
  - Membre
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les problèmes viticoles
      - Du 13 décembre 2000 au 18 juin 2002
      - Du 2 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les sectes
      - Du 14 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur le développement local et golf
      - Du 18 novembre 1991 au 1er avril 1993
      - Du 13 novembre 1991 au 1er avril 1993
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France royaume des Pays-Bas
      - Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
  - Membre
    - France royaume des Pays-Bas
      - Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume d'Espagne
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Représentant titulaire
    - Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
      - Du 25 juin 1997 au 18 juin 2002

M. Gilbert Mitterrand

Fonctions (archives)