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10 avril 2012Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais médicauxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 mars 2012Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation transitoire de solidaritéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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21 février 2012Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 8 mai 2012
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21 février 2012Rubrique : patrimoine culturelTitre : archéologieRéponse publiée le 20 mars 2012
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21 février 2012Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'enlèvement des ordures ménagèresQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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21 février 2012Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Afrique du NordRéponse publiée le 1er mai 2012
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22 novembre 2011Rubrique : politique extérieureTitre : CamerounQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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19 juillet 2011Rubrique : établissements de santéTitre : comptabilitéRéponse publiée le 1er mai 2012
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19 juillet 2011Rubrique : entreprisesTitre : création et repriseRéponse publiée le 6 décembre 2011
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12 juillet 2011Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 23 août 2011