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26 mai 2009Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais dentairesRéponse publiée le 22 septembre 2009
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19 mai 2009Rubrique : justiceTitre : juridictions commercialesRéponse publiée le 30 juin 2009
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19 mai 2009Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation équivalent retraiteRéponse publiée le 14 juillet 2009
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12 mai 2009Rubrique : sportsTitre : associations et clubsRéponse publiée le 9 juin 2009
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12 mai 2009Rubrique : logementTitre : accession à la propriétéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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8 avril 2009Rubrique : relations internationalesTitre : droit internationalQuestion posée en séance
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17 mars 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 10 novembre 2009
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3 mars 2009Rubrique : logementTitre : accession à la propriétéRéponse publiée le 30 juin 2009
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3 mars 2009Rubrique : éducation physique et sportiveTitre : établissementsRéponse publiée le 13 juillet 2010
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3 février 2009Rubrique : policeTitre : police municipaleRéponse publiée le 2 juin 2009