M. Pierre Morange

Les Républicains

Yvelines (6^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Élu le 12 juin 1997 - Mandat du 2 février 1999 (remplacement d'un député décédé) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Vice-président
    - Commission des affaires sociales
      - Du 1er juillet 2009 au 19 juin 2012
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 28 juin 2007 au 30 juin 2009
      - Du 5 octobre 2004 au 19 juin 2007
      - Du 2 octobre 2003 au 30 septembre 2004
  - Membre
    - Commission des affaires sociales
      - Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
      - Du 1er juillet 2009 au 19 juin 2012
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 27 juin 2007 au 30 juin 2009
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
      - Du 13 février 1999 au 18 juin 2002
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Vice-Président
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
      - Du 16 juin 2004 au 30 juillet 2004
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
      - Du 16 juin 2004 au 30 juillet 2004
- Commissions d'enquête
  - Rapporteur
    - Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
      - Du 14 décembre 2011 au 7 mars 2012
  - Membre
    - Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
      - Du 13 décembre 2011 au 7 mars 2012
    - Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
      - Du 15 juin 2011 au 30 novembre 2011
    - Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique
      - Du 20 décembre 2000 au 13 juin 2001
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 20 octobre 2012 au 20 juin 2017
- Missions d'information
  - Co-président
    - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
      - Du 26 juillet 2012 au 20 juin 2017
      - Du 11 juillet 2007 au 19 juin 2012
      - Du 15 décembre 2004 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
      - Du 26 juillet 2012 au 20 juin 2017
      - Du 11 juillet 2007 au 19 juin 2012
      - Du 15 décembre 2004 au 19 juin 2007
    - Mission d'information sur les coûts de production en France
      - Du 20 septembre 2012 au 27 mars 2013
    - Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale
      - Du 20 janvier 2011 au 9 novembre 2011
    - Mission d'information commune sur les exonérations de cotisations sociales
      - Du 28 novembre 2007 au 26 janvier 2010
    - Mission d'information sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics
      - Du 9 mai 2006 au 4 octobre 2006
    - Mission d'information sur la problématique de l'assurance-maladie
      - Du 16 avril 2004 au 26 mai 2004
    - Mission d'évaluation des conséquences économiques et sociales de la législation sur le temps de travail
      - Du 15 octobre 2003 au 14 avril 2004
  - Rapporteur
    - Mission d'information sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics
      - Du 9 mai 2006 au 4 octobre 2006
  - Rapporteur suppléant
    - Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale
      - Du 25 janvier 2011 au 9 novembre 2011
- Délégations et Office
  - Membre
    - Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
      - Du 21 janvier 2003 au 6 juin 2005
    - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
      - Du 3 septembre 2002 au 5 décembre 2002
- Groupes d'études
  - Président
    - Groupe d'études sur les Professions de santé
      - Du 2 mars 2000 au 18 juin 2002
  - Vice-Président
    - Santé et numérique
      - Du 22 mai 2013 au 20 juin 2017
    - Autisme
      - Du 12 juillet 2011 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Santé et numérique
      - Du 16 mai 2013 au 20 juin 2017
    - Autisme
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 24 mai 2011 au 19 juin 2012
    - Population et développement
      - Du 9 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur la santé et l'environnement
      - Du 14 mai 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques
      - Du 13 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les Français à l'étranger
      - Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les professions de santé
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la démographie et la population
      - Du 28 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le médicament et les produits de santé
      - Du 14 décembre 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les Professions de santé
      - Du 2 mars 2000 au 18 juin 2002
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-République de Côte d'Ivoire
      - Du 27 septembre 2007 au 19 juin 2012
    - France République de Cote d'Ivoire
      - Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
  - Membre
    - France-République de Côte d'Ivoire
      - Du 27 septembre 2007 au 19 juin 2012
    - France République de Cote d'Ivoire
      - Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre du Bureau
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 1er octobre 2002 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 8 novembre 2007 au 19 juin 2012
      - Du 1er octobre 2002 au 19 juin 2007
- Organismes extra parlementaires
  - Président
    - Conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
      - Du 1er septembre 2004 au 19 juin 2007
  - Membre titulaire
    - Commission des comptes de la sécurité sociale
      - Du 5 juillet 2012 au 20 juin 2017
      - Du 1er août 2007 au 19 juin 2012
      - Du 7 juin 2004 au 19 juin 2007
    - Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie
      - Du 4 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - Conseil de modération et de prévention
      - Du 14 janvier 2011 au 19 juin 2012
      - Du 1er août 2007 au 1er août 2010
    - Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
      - Du 31 juillet 2007 au 19 juin 2012
      - Du 15 octobre 2003 au 19 juin 2007
    - Conseil d'administration de la société nationale de programme "France 2"
      - Du 1er août 2007 au 14 mai 2012
      - Du 1er août 2002 au 19 juin 2007
    - Conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
      - Du 1er août 2007 au 21 décembre 2011
    - Conseil de surveillance de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale
      - Du 1er août 2007 au 21 décembre 2011
      - Du 3 septembre 2002 au 19 juin 2007

M. Pierre Morange

Fonctions (archives)