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7 juillet 2009Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesRéponse publiée le 23 novembre 2010
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7 juillet 2009Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : catégorie ARéponse publiée le 17 mai 2011
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7 juillet 2009Rubrique : entreprisesTitre : délais de paiementRéponse publiée le 22 décembre 2009
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7 juillet 2009Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : LPRéponse publiée le 18 août 2009
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6 mai 2009Rubrique : finances publiquesTitre : contrôleQuestion posée en séance
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7 avril 2009Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : officinesRéponse publiée le 2 juin 2009
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31 mars 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 27 octobre 2009
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24 mars 2009Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 17 novembre 2009
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24 mars 2009Rubrique : emploiTitre : chèque emploi service universelRéponse publiée le 21 septembre 2010
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3 mars 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 15 juin 2010