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1er décembre 2015Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 22 mars 2016
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1er décembre 2015Rubrique : bois et forêtsTitre : forêts domanialesRéponse publiée le 9 février 2016
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3 novembre 2015Rubrique : santéTitre : maladies raresRéponse publiée le 14 juin 2016
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Réponse publiée le 3 mai 2016
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22 septembre 2015Rubrique : retraites : généralitésTitre : caissesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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22 septembre 2015Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'apprentissageRéponse publiée le 20 septembre 2016
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22 septembre 2015Rubrique : familleTitre : conseil conjugal et familialRéponse publiée le 9 février 2016
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14 juillet 2015Rubrique : cultesTitre : liberté de culteQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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14 juillet 2015Rubrique : cultesTitre : liberté de culteRéponse publiée le 22 novembre 2016
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7 juillet 2015Rubrique : bioéthiqueTitre : gestation pour autruiQuestion sans réponse