M. Jean-Marie Morisset

Union pour un Mouvement Populaire

Deux-Sèvres (3^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Élu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires économiques
      - Du 1er juillet 2009 au 19 juin 2012
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 27 juin 2007 au 30 juin 2009
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 12 juin 1998 au 18 juin 2002
      - Du 13 juin 1997 au 27 mars 1998
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 28 mars 1998 au 11 juin 1998
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia
      - Du 6 avril 2010 au 1er juillet 2010
    - Mission d'information commune sur l'ensemble des problèmes poses par le développement de l'épidémie d'encéphalite spongiforme bovine
      - Du 21 juin 1996 au 21 avril 1997
- Groupes d'études
  - Membre
    - Elevage
      - Du 6 février 2008 au 19 juin 2012
    - Trufficulture
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
    - Chasse et territoires
      - Du 28 février 2008 au 19 juin 2012
    - Intégration des personnes fragilisées et handicapées
      - Du 16 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur la trufficulture
      - Du 20 mai 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'industrie de la chaussure, du textile et de l'habillement
      - Du 16 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'intégration des personnes fragilisées
      - Du 20 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le règlement de la dette russe
      - Du 27 novembre 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'espace rural
      - Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'aménagement du territoire et la décentralisation
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les villes et pays d'art et d'histoire, le patrimoine et les secteurs sauvegardes
      - Du 1er janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le tabac
      - Du 21 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'élevage
      - Du 30 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers
      - Du 18 juin 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les Biocarburants
      - Du 13 octobre 1993 au 21 avril 1997
- Groupes d'amitié
  - Membre
    - France-République de Hongrie
      - Du 25 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Pologne
      - Du 25 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République togolaise
      - Du 25 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Ukraine
      - Du 25 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France République de Pologne
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Ukraine
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Hongrie
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République fédérale de Yougoslavie
      - Du 19 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République arabe d'Égypte
      - Du 1er juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République Togolaise
      - Du 1er juillet 1993 au 21 avril 1997
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre suppléant
    - Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
      - Du 22 mai 2001 au 18 juin 2002
      - Du 19 septembre 1997 au 30 avril 2001

M. Jean-Marie Morisset

Fonctions (archives)