• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115534 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115232 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114565 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113614 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : CHRS

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113425 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113225 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112994 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112993 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112992 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : heure légale

  Titre : heure d'été et heure d'hiver

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112588 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Question sans réponse