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18 juillet 2006Rubrique : agricultureTitre : organisations de producteursRéponse publiée le 10 octobre 2006
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11 juillet 2006Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 31 octobre 2006
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11 juillet 2006Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget et réforme de l'État : services extérieursRéponse publiée le 29 août 2006
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4 juillet 2006Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 14 novembre 2006
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Réponse publiée le 24 octobre 2006
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4 juillet 2006Rubrique : prestations familialesTitre : CNAFQuestion sans réponse
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27 juin 2006Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanatRéponse publiée le 18 juillet 2006
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20 juin 2006Rubrique : agroalimentaireTitre : équarrissageRéponse publiée le 22 août 2006
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13 juin 2006Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 25 juillet 2006
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13 juin 2006Rubrique : formation professionnelleTitre : GRETARéponse publiée le 21 novembre 2006