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- 1. Modernisation de l'agriculture et de la pêche (n° 2636)
- 2. Clôture de la session ordinaire 2009-2010 Ouverture de la session extraordinaire 2009-2010
- 3. Modernisation de l'agriculture et de la pêche (n° 2636)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réseaux consulaires, commerce, artisanat et services (Suite de la discussion d'un projet de loi) (n° 2388)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Délimitation des circonscriptions des députés (suite) (n° 1949)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Formation professionnelle tout au long de la vie (n° 1793)
- 4. Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (suite) (n° 1841)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Déclaration de M. le président
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Réforme de l'hôpital (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Communication de M. le président
- 3. Projet de loi de finances pour 2009 (seconde partie) (n° 1127) (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Démission d'un vice-président
- 2. Rappel au règlement
- 3. Revenu de solidarité active
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Deux-Sèvres (3e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)